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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Marché de services relatif à l’analyse technico-économique des demandes de rapports de suivi et des demandes de primes « Energie-Logement » introduites à l’Administration

🌍 Belgique Fermé
Publication
23/05/2024
Date limite
2024-06-27 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable
Codes CPV

Description du marché

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’analyse technico-économique des demandes de rapport de suivi et des demandes de primes « Energie-Logement » introduites à l’Administration. Description des services à exécuter : Le présent marché a pour objet l’analyse technico-économique des demandes de rapport de suivi à réaliser par l’administration, des primes temporaires pour des générateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire et des primes pour les travaux de toiture et petits travaux introduites à l’Administration. Le processus plus amplement détaillé dans les clauses techniques consiste à vérifier que le dossier est complet et, le cas échéant, réclamer les compléments d’information requis, en analysant les informations techniques fournies à l’appui de la demande de prime, pour ensuite valider ou non la demande au regard des exigences réglementaires et justifier de manière précise la décision. Le pouvoir adjudicateur ne pouvant mesurer avec exactitude l’étendue de son besoin quant au nombre de dossiers à traiter, l’estimation porte sur un nombre de 7.450 dossiers, répartis en 2 lots. Il s’agit donc de quantités présumées, avec un minimum total de 1183 hommes/jours pour traiter ces dossiers (correspondant à 10 ETP pendant 6 mois), que le pouvoir adjudicateur s’engage à commander. Le marché est réparti en 2 lots sur base de processus et volumes distincts. Durée : 6 mois reconductible 1 fois.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Belgique

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable

Secteur d'activité

Énergie et services connexes

Lots (2)

1. O4.04.01-23-3858 - 2
La mission consistera à réaliser une analyse technico-économique des demandes de prime introduites à l’administration (SPW-TLPE-DBD). Cette analyse comprend les étapes suivantes : • La vérification que les travaux réalisés sont bien éligibles à la prime sollicitée sur base de la réglementation en vigueur1F2 : - critères liés au demandeur, - critères liés au bâtiment, - critères techniques liés aux travaux, - absence de doublons ; • L’analyse de la complétude tant technique qu’administrative des dossiers de demande de prime ; • L’estimation des coûts éligibles à la prime sur base de factures fournies par le demandeur ; • L’encodage et suivi dans l’outil administratif de l’administration. L’adjudicataire devra utiliser dans le cadre de la mission son propre matériel informatique et téléphonique et disposer notamment de la suite Office pour mener à bien les tâches de la mission. Durée : 6 mois, reconductible 1 fois
2. O4.04.01-23-3858 - 1
La mission consistera à réaliser une analyse technico-économique des demandes de rapport de suivi de travaux introduits à l’administration (SPW-TLPE-DBD). Cette analyse comprend les étapes suivantes : • La vérification de la réalisation effective des travaux et du respect du rapport d’audit préalable ; • L’analyse de la complétude tant technique qu’administrative des dossiers de demande de prime ; • L’analyse de l’éligibilité des travaux aux primes sur base de la réglementation en vigueur0F1 : - critères liés au demandeur, - critères liés au bâtiment, - critères techniques liés aux travaux, • L’estimation des coûts éligibles à la prime sur base de factures fournies par le demandeur ; • Le résumé de l’analyse dans une fiche récapitulative utilisée ensuite par l’Administration pour le traitement de la prime. L’adjudicataire devra utiliser dans le cadre de la mission son propre matériel informatique et téléphonique et disposer notamment de la suite Office pour mener à bien les tâches de la mission. Durée : 6 mois reconductible 1 fois.
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