Award notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Marché de services relatif à l’assurance des stagiaires CFISPA en entreprises formatrices
🌍 Belgique
Publication
18/08/2025
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O6.01.02 - Direction de la Promotion de l'emploi
Codes CPV
Description du marché
Assurer les stagiaires CFISPA qui se trouvent en entreprise formatrice contre les accidents du travail et sur le chemin du travail conformément à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail ; Assurer en responsabilité civile les stagiaires CFISPA qui se trouvent en entreprise formatrice, tant pour les dégâts occasionnés aux machines et outils, que pour les accidents matériels ou corporels survenus à des tiers.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Belgique
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-O6.01.02 - Direction de la Promotion de l'emploi
Secteur d'activité
Services d'assurance
Lots (2)
1. O6.01.03-24-1725 - 2
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES STAGIAIRES CFISPA QUI SE TROUVENT EN ENTREPRISE FORMATRICE, TANT POUR LES DÉGÂTS OCCASIONNÉS AUX MACHINES ET OUTILS, QUE POUR LES ACCIDENTS MATÉRIELS OU CORPORELS SURVENUS À DES TIERS
2. O6.01.03-24-1725 - 1
Assurer les stagiaires CFISPA qui se trouvent en entreprise formatrice contre les accidents du travail et sur le chemin du travail conformément à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Gratuit · Sans carte bancaire
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