Marché de services relatif au contrôle des états d’avancement dans le cadre de demandes de subvention pour travaux sur biens classés (durée 6 mois renouvelable 1 fois)

Description du marché

L'objet du marché est la prestation de services relatifs au contrôle des états d’avancement dans le cadre de demandes de subvention pour travaux sur biens classés. Le processus plus amplement détaillé dans les annexes consiste à vérifier que le dossier de demande de subvention est complet et, le cas échéant, réclamer les compléments d’information requis, contrôler les états d’avancement, établir les déclarations de créance, les faire valider et les transmettre à la comptabilité pour liquidation. Le pouvoir adjudicateur estime son besoin à 3 hommes/jours par semaine pendant une période de 6 mois, reconductible une fois.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'appui aux pouvoirs publics