Contract notice
Administration publique & défense
🇪🇺 TED
Marché de services relatif au contrôle des états d’avancements dans le cadre de demande de subvention pour travaux sur biens classés sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire
🌍 Belgique
Fermé
Publication
10/05/2023
Date limite
2023-06-23 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O4.00.01 - Direction fonctionnelle et d'appui (TLPE)
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché a pour objet le contrôle des états d’avancement dans le cadre de demande de subvention pour travaux sur biens classés, CPV : 75130000-6 (Services d'appui aux pouvoirs publics). Le processus consiste à vérifier que le dossier de demande de subvention est complet et, le cas échéant, réclamer les compléments d’information requis, contrôler les états d’avancement, établir les déclarations de créance, les faire valider et les transmettre à la comptabilité pour liquidation.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-O4.00.01 - Direction fonctionnelle et d'appui (TLPE)
Secteur d'activité
Services d'appui aux pouvoirs publics
Gratuit · Sans carte bancaire
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