Marché de services relatifs à la révision totale d’un schéma de développement communal « global » conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire

Description du marché

L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la révision totale d’un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme