Marché de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal « global » conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire

Description du marché

L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal « global » conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10 du Code du développement territorial. Le marché est subdivisé en 5 phases : • Phase 1 : Analyse contextuelle • Phase 2 : Stratégie territoriale et adoption de l’avant-projet • Phase 3 : Rapport sur les incidences environnementales La réalisation du RIE sera confiée à un autre auteur de projet • Phase 4 : Adaptation éventuelle du projet suite aux recommandations du RIE – Adoption du projet de SDC – Publication – Enquête publique et avis des instances consultatives sur le projet de SDC • Phase 5 : Adaptations éventuelles du SDC suite à l’enquête publique et aux avis des instances consultées (rapport final et conclusions) – Adoption définitive du SDC et déclaration environnementale Les informations précisant le contenu de la mission sont détaillées au point III. Description des exigences techniques du présent cahier des charges. A titre indicatif et non contractuel, le délai d’exécution pour la réalisation du schéma de développement communal définitif est estimé à une durée approximative de 6 ans pour l’exécution complète du marché selon un échéancier prévisionnel à fournir dans le cadre du présent marché. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC se trouve sur le site du SPW-Territoire à l’adresse suivante : https://territoire.wallonie.be/fr/page/schema-de-developpement-communal Le Vade-mecum « Schémas de développement communaux thématiques ‘optimisation spatiale’ » est joint au présent cahier des charges. Lieu de prestation du service : le territoire de la Commune de Dison

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme