Marché de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal global conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire

Description du marché

L'objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l'élaboration d'un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l'aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code de développement territorial. Un schéma de la procédure d'élaboration d'un SDC est repris en annexe. Description des services à exécuter : - Phase 1 : Analyse contextuelle. - Phase 2 : Établissement de l'avant-projet. - Phase 3 : Rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l'objet d'un marché distinct). - Phase 4 : Établissement du projet de schéma de développement communal. - Phase 5 : Établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme