Marché de services visant à la réalisation de mesures de l’azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre du Code de l’Eau pour la province du Hainaut

Description du marché

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 modifiant le livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture et en particulier la sous-section 3 relative au suivi, par des mesures de l’azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (ci-après « AGW Suivi APL »). Description des services à exécuter : effectuer pendant la période convenue (du 15 octobre au 30 novembre 2024) des prélèvements sur des parcelles préalablement sélectionnées par l’Administration selon les prescriptions techniques contenues dans l’arrêté ministériel du 13 février 2013 portant certaines dispositions d’exécution relatives aux techniques de mesure de l’azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l’Eau agricoles (ci-après « AM Techniques APL »). Ces échantillons de sol prélevés seront analysés conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel cité ci-dessus. Préalablement au processus d’échantillonnage, rechercher la présence éventuelle d’impétrants.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Lots (3)