Comment répondre à cet appel d'offres ?

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Qui peut répondre à cet appel d'offres Services d'environnement & assainissement ?

Cet appel d'offres dans le secteur Services d'environnement & assainissement est ouvert à toute entreprise européenne répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-01 09:00:00.

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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Marché de services visant à organiser la collecte et le traitement des animaux trouvés morts chez les agriculteurs et les hobbystes

🌍 Belgique Fermé

Publication

27/04/2026

Date limite

2026-06-01 09:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

SPW-O3.07.04 - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets

Codes CPV

90500000-2

Description du marché

L'objet du marché est l'organisation de la collecte et du traitement des animaux trouvés morts, ci-après ATM, chez les agriculteurs et chez les hobbystes. Plus précisément, le(s) Adjudicataire(s) doivent d'une part mettre en oeuvre les moyens appropriés afin de procéder à l'enlèvement d'ATM auprès de bénéficiaires éligibles qui notifient le décès de ceux-ci suivant les modalités prescrites et d'autre part assurer le traitement de ces ATM dans le strict respect des législations encadrant les activités des installations et établissements concernés

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert.

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Belgique

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-O3.07.04 - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets

Secteur d'activité

Services liés aux déchets et aux ordures

Lots (2)

1. O3.0704-26-244 - 2

Au regard des articles 8 et 9 du règlement (CE) n°1069/2009, les ATM relevant du champ d'application du marché constituent des sous-produits animaux de catégories 1 et 2. L'Adjudicataire du lot 1 n'étant pas tenu d'organiser des collectes différenciées sur la base des spéculations animales, tous les ATM collectés en Wallonie dans le cadre du lot 1 de ce marché sont considérés comme relevant de la catégorie 1. Ils doivent dès lors être confiés à une installation disposant des permissions administratives requises, au nombre desquelles un agrément délivré au titre de l'article 24 du règlement (CE) n°1069/2009, qui met en oeuvre un des traitements identifiés à l'article 12 de ce règlement. Si ce traitement génère des produits dérivés, ceux-ci relèvent de la catégorie 1. Il incombe au(x) soumissionnaire(s) de ce lot de proposer un exutoire pour ces produits dérivés.

2. O3.0704-26-244 - 1

Les prestations attendues sont les suivantes : 1) collecte, sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne, des animaux trouvés morts (ATM) relevant du champ d'application défini à l'article 44 du document de marché détenus par des bénéficiaires éligibles identifiés à l'article 45 de ce même document ; 2) transport de ces ATM jusqu'à l'usine de traitement à laquelle aura recours l'Adjudicataire du lot 2 de ce marché, en recourant au besoin à un établissement d'entreposage de sous-produits animaux de catégorie 1 en vue de transférer les ATM dans d'autres véhicules

Contexte et conseils

🏁

Niveau de concurrence

Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.

💶

Envergure du contrat

L'évaluation porte principalement sur la méthodologie, l'expérience de l'équipe et la compréhension des besoins.

🏛

Acheteur public actif

SPW-O3.07.04 - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets a publié 33 marchés référencés sur Appeldex entre 2020 et 2026. Cet acheteur est particulièrement actif avec 9 marchés publiés depuis 2025.

📊

Activité du secteur

Le secteur Services d'environnement & assainissement représente 30 794 marchés publiés en 2026 (37 156 en 2025) dans notre base. L'activité est légèrement en retrait par rapport à 2025.

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