Marché de services visant à organiser la collecte et le traitement des animaux trouvés morts chez les agriculteurs et les hobbystes

Au regard des articles 8 et 9 du règlement (CE) n°1069/2009, les ATM relevant du champ d'application du marché constituent des sous-produits animaux de catégories 1 et 2. L'Adjudicataire du lot 1 n'étant pas tenu d'organiser des collectes différenciées sur la base des spéculations animales, tous les ATM collectés en Wallonie dans le cadre du lot 1 de ce marché sont considérés comme relevant de la catégorie 1. Ils doivent dès lors être confiés à une installation disposant des permissions administratives requises, au nombre desquelles un agrément délivré au titre de l'article 24 du règlement (CE) n°1069/2009, qui met en oeuvre un des traitements identifiés à l'article 12 de ce règlement. Si ce traitement génère des produits dérivés, ceux-ci relèvent de la catégorie 1. Il incombe au(x) soumissionnaire(s) de ce lot de proposer un exutoire pour ces produits dérivés.

Les prestations attendues sont les suivantes : 1) collecte, sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne, des animaux trouvés morts (ATM) relevant du champ d'application défini à l'article 44 du document de marché détenus par des bénéficiaires éligibles identifiés à l'article 45 de ce même document ; 2) transport de ces ATM jusqu'à l'usine de traitement à laquelle aura recours l'Adjudicataire du lot 2 de ce marché, en recourant au besoin à un établissement d'entreposage de sous-produits animaux de catégorie 1 en vue de transférer les ATM dans d'autres véhicules