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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Marché de services visant l’élaboration d’un plan de gestion du raton laveur

🌍 Belgique Fermé
Publication
28/06/2024
Date limite
2024-08-19 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O3.05.02- Direction de la Nature et des Espaces Verts
Codes CPV

Description du marché

L’objectif de ce marché est de définir une stratégie de gestion du raton laveur en Wallonie, soutenue par un plan de gestion opérationnel d’un point de vue technique et juridique. Ce plan de gestion prendra la forme d’un Arrêté ministériel afin d’en asseoir la portée réglementaire. Puisqu’il s’agit d’un plan et que cela est exigé par le règlement européen (Art. 26), le passage par une enquête publique sera nécessaire, ainsi qu’une étude d’incidence sur l’environnement. Ce passage est également important du fait du grand nombre d’acteurs impliqués dans la gestion du raton laveur et du fait que la communication liée aux EEE, et en particulier la mise à mort d’animaux, est extrêmement sensible. Spécifiquement, ce marché nécessitera : - de collecter et d’analyser les informations disponibles afin d’avoir une parfaite connaissance de la situation actuelle des populations de raton laveur en Wallonie et dans les régions limitrophes ; - d’identifier les moyens et les acteurs de la lutte en Wallonie ; - de proposer plusieurs objectifs de lutte pour la Wallonie correspondant à des niveaux d’ambition distincts ; - d’élaborer différentes stratégies de gestion en relation avec les objectifs de gestion identifiés plus haut ; - d’évaluer la faisabilité de la mise en oeuvre de ces différentes stratégies avec l’aide de différents experts ; - après décision de l’autorité compétente de la stratégie de gestion optimale, de rédiger le plan de lutte ; - de réaliser le rapport d’incidence sur l’environnement et intégrer les remarques qui seront reçues suite à l’enquête publique.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-O3.05.02- Direction de la Nature et des Espaces Verts

Secteur d'activité

Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2024-08-19 14:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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