Contract notice
Services d'environnement & assainissement
🇪🇺 TED
Marché de services visant l’élaboration d’un rapport sur les incidences environnementales du projet de quatrième plan de gestion des quatre bassins hydrographiques wallons -Directive-cadre sur l’Eau 2000/60/CE
🌍 Belgique
Fermé
Publication
15/05/2026
Date limite
2026-05-26 09:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O3.09.03 - Direction des Eaux de surface
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet la réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales du projet de quatrième plan de gestion, au sens de la Directive-cadre sur l’Eau 2000/60/CE, des quatre bassins hydrographiques wallons, soit la partie wallonne des districts de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin et de la Seine, conformément à l’article D.53 du Code de l’Environnement relatif à l’évaluation des incidences des plans et programmes
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-O3.09.03 - Direction des Eaux de surface
Secteur d'activité
Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Gratuit · Sans carte bancaire
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