Marché de travaux ayant pour objet la création d’un Mobipôle à Farciennes.

Description du marché

Marché de travaux ayant pour objet la création d’un Mobipôle à Farciennes. Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant près du domaine INFRABEL, des mesures seront à prendre quant à la sécurisation de la zone. Le marché comprend également : • L’aménagement d’un parking avec aubette, poubelle revêtement de qualité et éclairage pour 20 places ; • L’installation d’un abris sécurisé pour 6 VAE ; • L’installation d’une borne de rechargement ; • L’installation d’un parking vélo sécurisé comprenant un abri ouvert pour 6 vélos ; • L’aménagement d’un chemin piéton reliant les différents intermodalités ; • L'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants ; • L'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • L'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • Tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • L'enlèvement des avaloirs existants; • La fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • Le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; • La mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; • La réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • Le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • Le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; • Le maintien des accès aux habitations et aux garages ; • La fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • L'établissement de la signalisation et du marquage routier ; • L'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Il souhaite également favoriser l’insertion socioprofessionnelle en réalisant un effort de formation. Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par le fonds Européens de développement régional. L’exécution du marché respectera toutes les conditions de mise en oeuvre et d’éligibilité des dépenses telles que définies par le Règlement européen 2021/241, dont notamment celles décrites à l’article 5.2 et relatives au principe Do No Significant Harm (‘principe DNSH’) qui prévoit qu'aucune mesure incluse dans un plan pour la reprise et la résilience (PRR) ne doit causer de préjudice important pour les objectifs environnementaux énumérés à l'article 17 du règlement 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (Taxomanie), tels que listés ci-après : - La transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets. A cette fin, le présent cahier des charges comprend des exigences techniques permettant de garantir l’absence de préjudices importants à ces objectifs, exigences qui seront à respecter tout le long du projet. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative au respect des principes DNSH reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. S’il s’agit d’un groupement ou d’une société momentanée, elle doit être complétée individuellement par chaque membre du groupement ou de la société momentanée. Elle sera également complétée par chaque tiers à la capacité duquel il est fait ap pel pour la sélection qualitative au stade de l’offre. En cas d’absence de ce(s) document(s) dans l’offre, le pouvoir adjudicateur réclamera le(s) document(s) au soumissionnaire qui devra l’(les)envoyer dans les 5 jours ouvrables de la demande. Le défaut d’envoi entraînera une irrégularité substantielle et donc la nullité absolue de l’offre. Les soumissionnaires sont invités à prendre connaissance du point 5 DISPOSITIONS PARTICULIERES QUANT AUX PRINCIPES DNSH de la PARTIE 2. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction

Contexte et conseils