Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la toiture de la MRS du Sart-Allet – rue du Sart-Allet , n° 64 à 6200 Châtelineau

Description du marché

Marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la toiture de la MRS Sart-Allet. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le Pouvoir Adjudicateur a choisi de ne pas diviser ce marché en lots pour les raisons suivantes : Le présent marché porte uniquement sur les travaux de rénovations de toiture. La division de ce marché en lot compliquerait sans raison valable l’exécution du marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés