Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l'extension de la piscine de Marchienne-au-Pont-lot2

Description du marché

Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la piscine de Marchienne-au-Pont. Il comprend les travaux suivant (liste non exhaustive) : Désamiantage résiduel « phase 2 » ; Démolition partielle du bâtiment existant ; Rénovation du bâtiment ; Construction de 2 extensions (en façade avant pour les espaces de circulation et à l’ouest pour un bassin d’apprentissage) ; La maintenance et l’entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques ; Aménagement des abords et des voies d’accès. Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non- respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. L’exécution de ce projet comprendra une méthodologie BIM, développée dans le protocole BIM (joint en annexe et faisant partie intégrante du CSC). Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. 1. Clause sociale flexible En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché : - soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale. Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 6144 heures sur l’ensemble de la durée du chantier. - soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l'emploi. Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 3 % du montant HTVA de l’offre approuvée. - soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus. Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction de piscines