Marché de travaux, en trois lots, ayant pour objet la construction d’une école fondamentale, de sa salle d’éducation physique et d’une bibliothèque de quartier sur le plateau de Bellecourt à Manage

Description du marché

Marché de travaux, en trois lots, ayant pour objet la construction d’une école fondamentale, de sa salle d’éducation physique et d’une bibliothèque de quartier sur le plateau de Bellecourt à Manage. Le marché de travaux se compose de trois lots : - LOT 1 : la construction des bâtiments et l’aménagement de leurs abords Les clauses anti-dumping social sont d’ application dans le cadre de l’exécution de ce lot. - LOT 2 : les systèmes de détection intrusion pour l’ensemble des bâtiments - LOT 3 : les plantations des abords Le LOT 3 est réservé à une entreprise d’économie sociale d’insertion. Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Manage entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. L’ attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges, en ce qui concerne le LOT 1contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’ élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.

Pouvoir adjudicateur