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Award notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028

🌍 France
Publication
11/05/2026
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90470000 45232410 90460000

Description du marché

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/ -un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. -un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Valeur estimée
650 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
36 mois
Type
Accord-cadre
Lauréat
SAPIAN

Pouvoir adjudicateur

🏛 OPH 65, Tarbes
✉️ smarches@oph65.fr
🔗 http://www.oph65.fr/
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