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Award notice Imprimerie & édition 🇪🇺 TED

Marché d’impression de carnets de constatation pour la procédure « Proposition de Transaction Immédiate

🌍 Belgique Fermé
Publication
09/01/2026
Date limite
2026-02-02 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Aankopen en overheidsopdrachten
Codes CPV
22000000-0

Description du marché

Le présent marché porte sur l’impression et la fourniture de carnets de constatation pour la procédure « Proposition de Transaction Immédiate » (PTI), pour le compte du SPF Justice - service Crossborder.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Aankopen en overheidsopdrachten

Secteur d'activité

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