Marché n° 2026PA30006001 - Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot n°1- Formation obligatoire des assistants maternels agréés

Description du marché

Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot 1 - Formation obligatoire des assistants maternels agrées. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 01 aout 2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront à compter du 1er septembre 2026. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 289 500 euro(s) HT. Les négociations seront engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Pouvoir adjudicateur