Marché portant sur la location de modules de logement pour l’accueil des réfugiés ukrainiens

Description du marché

Dans le contexte de la crise ukrainienne, le conseil des ministres de l'UE a, par une décision 2022/382, activé la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil. Les Etats membres de l'UE doivent donc prendre des mesures pour accueillir les personnes bénéficiaires de la protection temporaire (BPT). Parmi ces mesures, figure celle de leur assurer les moyens de trouver un logement décent. Le nombre de personnes susceptibles de devoir obtenir une aide dans le cadre de l’accès au logement en Région de Bruxelles Capitale pour les prochains mois est estimé à 12.000. Il en est ressorti qu’aucun bâtiment proposé n’était directement utilisable. Il a donc fallu prospecter les sites susceptibles d’être transformés en logements d’accueil et définir les besoins en termes de travaux et d’aménagement des terrains disponibles, avant de pouvoir lancer le présent marché. La Région de Bruxelles-Capitale s’était fixée pour mission de trouver une solution de logement pour ces personnes avant le début de la période hivernal, soit le 1er novembre, ce qui représentait un délai particulièrement court. Ce délai étant dépassé mais l’urgence étant toujours présente, nous tentons d’avancer vers une attribution le plus rapidement possible. Par conséquent, il s’agit d’un marché public de fournitures à budget fermé de 2.000.000 € TVAC ayant pour objet la location de logements modulaires, la préparation du terrain ainsi que l’installation des modules sur le site Route de Lennik

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Mobilier