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Contract notice Construction & travaux publics 🇪🇺 TED

Marché pour compte - travaux de mise en gros œuvre fermé (hors eau et air) de la maison des cultures et de la cohésion sociale

🌍 Belgique
Publication
08/12/2023
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Saint-Josse-ten-Noode
Codes CPV

Description du marché

Depuis début septembre 2023, l’exécution du chantier ayant pour objet “construction d'une Maison des cultures et de la cohésion sociale et de trois logements à caractère social” (CSC 2017/3238) est à l’arrêt. L’adjudicataire est défaillant. Un procès-verbal de manquement a été adopté le 12 septembre 2023 et notifié à l’adjudicataire le 14 septembre 2023, sur pied de l’article 44 §2 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. En l’absence de justifications admissibles et de reprise du chantier, il a été décidé de passer aux mesures d’office et d’attribuer un marché pour compte de mise en gros œuvre fermé « hors eau » et « hors air » de l’immeuble en construction, en vue de garantir la pérennité de la construction, d’éviter des dégâts liés aux intempéries et au froid vu la saison hivernale qui débute, et également de sécuriser le site par rapport aux risques d’intrusions afin d'éviter le vol et le squat.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Travaux
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Saint-Josse-ten-Noode

Secteur d'activité

Travaux de construction

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