Marché public ayant pour objet la fourniture de chaleur décarbonée à divers bâtiments publics au moyen d’un réseau de chaleur au départ de l’incinérateur de déchets de neder-over-hembeek

Description du marché

Le présent marché est un marché de fournitures. Il a pour objet de fournir à la Ville de Bruxelles ainsi qu’aux autres PAB de la chaleur verte (décarbonée) qui alimentera différents bâtiments publics localisés à Neder-Over-Hembeek, à partir d’un réseau de chaleur à développer au départ de l’incinérateur de déchets de Neder-Over-Heembeek, sur une durée permettant l’amortissement des investissements nécessaires au développement du réseau. L’incinérateur de déchets appartient à l’Agence Bruxelles-Propreté (O.I.P. de la Région Bruxelles-Capitale) et est exploité par Bruxelles-Energie (une filiale de l’ABP). Le processus de traitement des déchets ménagers produit de la chaleur « fatale » résiduelle (i.e. inévitable) et constitue donc une source de chaleur décarbonée abondante et actuellement sous-exploitée. Il s’agit de la plus importante (et même, à la connaissance de la Ville de Bruxelles, en réalité la seule) source de chaleur décarbonée existante aux alentours de Neder-Over-Hembeek. La Ville de Bruxelles poursuit l’objectif de réduire l’empreinte carbone de la Ville à zéro, dans le cadre de ses objectifs environnementaux. La valorisation de cette source de chaleur existante permettrait de fournir en chaleur décarbonée plusieurs bâtiments publics du quartier Neder-Over-Hembeek, à un prix compétitif. La Ville de Bruxelles entend par conséquent conclure le présent marché avec Bruxelles-Energie, à qui est confié l’exploitation de l’incinérateur de déchets, selon une procédure négociée sur la base de l’article 42, §1, 1°, d) de la Loi Marchés Publics. Bruxelles-Energie, en tant qu’adjudicataire du marché, prendra à sa charge, selon les conditions prévues par les clauses contractuelles : (i) la fourniture de chaleur décarbonée au moyen d’un réseau de chaleur à des bâtiments publics de Neder-Over-Heembeek au bénéfice de la Ville et des PAB, pendant une durée suffisante afin de permettre l’amortissement des investissements nécessaires au développement du réseau ; (ii) de façon incidente et pour permettre cette fourniture de chaleur, la construction et le financement d’une extension du réseau de chaleur existant alimenté par l’incinérateur.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie