Marché public ayant pour objet la fourniture échelonnée de bulles a verre aeriennes

Description du marché

Le marché a pour objet la fourniture de mobiliers urbains placés en points d’apport volontaire sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces équipement appelés « bulles à verre aériennes » réceptionneront des déchets recyclables de type verre blanc (incolore) et verre coloré. Ces bulles à verre seront placées par paires : une pour le verre blanc et une pour le verre de couleur. Cependant, chaque type de bulle pourra être commandé séparément. Sur les plans esthétique et fonctionnel, les équipements fournis dans le cadre du présent marché seront identiques à ceux du parc actuel, de type aérien modèle « La bruxelloise » (avec parties en relief), afin d’assurer une homogénéité et une continuité sur l’ensemble du territoire de la Région (voir annexe 3). Le marché aura une durée d’un an à dater de la notification de son attribution. Le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée d’un an. L’Agence procédera à des commandes au fur et à mesure de ses besoins, sans qu’elle soit tenue de commander l’intégralité des quantités données à titre indicatif dans le présent cahier spécial des charges. L’adjudicataire n’acquiert donc pas le droit de fournir ces quantités par le fait de la conclusion du marché. La notification au soumissionnaire de l’approbation de son offre n’engage également pas l’Agence à lui passer commande pour un montant global minimum. Seule la notification d’un bon de commande daté et signé confère à l’adjudicataire le droit et l’obligation de fournir les marchandises qui y sont indiquées au lieu qui y est fixé. Le présent marché ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’Agence de faire appel à un autre fournisseur pour des missions ponctuelles, sans exclusivité pour l’adjudicataire du présent marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Conteneurs et poubelles de déchets