MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE PLATEFORMES MOBILES POUR LES RECYPARK

Description du marché

Le marché a pour objet la fourniture échelonnée de plateformes mobiles pour les RECYPARK. Le marché aura une durée de 2 ans à dater de la notification de son attribution et peut être reconduit à 2 reprises par période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiées par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin du marché. L’Agence procédera à des commandes au fur et à mesure de ses besoins, sans qu’elle soit tenue de commander l’intégralité des quantités données à titre indicatif dans le présent cahier spécial des charges. L’adjudicataire n’acquiert donc pas le droit de fournir ces quantités par le fait de la conclusion du marché. La notification au soumissionnaire de l’approbation de son offre n’engage également pas l’Agence à lui passer commande pour un montant global minimum. Seule la notification d’un bon de commande daté et signé confère à l’adjudicataire le droit et l’obligation de fournir les marchandises qui y sont indiquées au lieu qui y est fixé. Le présent marché ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’Agence de faire appel à un autre fournisseur pour des missions ponctuelles, sans exclusivité pour l’adjudicataire du présent marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Échelles