Marché public conjoint Commune-CPAS : renouvèlement du portefeuille des assurances pour 2025

Description du marché

En vertu de l'article 2,36° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics, il s'agit d'un marché public conjoint, établi par la Commune et le CPAS de Profondeville dans le cadre du renouvèlement de tous les portefeuilles d'assurances de ces deux entités locales. Cependant, seule la phase de passation de ce présent marché sera conjointe. L'exécution sera donc individualisée. Ce marché public comporte deux lots établis comme suit : LOT N° 1 : COMMUNE DE PROFONDEVILLE TITRE 1 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF AUX PERSONNES ET AUX RESPONSABILITÉS Poste 1.1.1. RC GÉNÉRALE (RCG) Poste 1.1.2. RC ET PROTECTION JURIDIQUE DES MANDATAIRES COMMUNAUX Poste 1.1.3. RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE Poste 1.1.4. RC OBJECTIVE (RCO) Poste 1.1.5. ACCIDENTS DU TRAVAIL DU PERSONNEL Poste 1.1.6. ACCIDENTS CORPORELS DES MANDATAIRES COMMUNAUX Poste 1.1.7. PLAINES DE VACANCES (RC+ PJ + ACCIDENT CORPOREL) Poste 1.1.8. ASSURANCE SCOLAIRE (RC + PJ + ACCIDENTS CORPORELS) TITRE 2 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF AU PARTIMOINE Poste 1.2.1. INCENDIES ET PÉRILS CONNEXES - BÂTIMENTS ET CONTENU Poste 1.2.2. TOUS RISQUES ÉLECTRONIQUES GÉNÉRAL Poste 1.2.3. TOUS RISQUES ELECTRONIQUES – ÉCOLES Poste 1.2.4. TOUS RISQUES TABLEAU ÉLECTRONIQUE D'AFFICHAGE Poste 1.2.5. TOUS RISQUES CHAPITEAUX ET TENTES Poste 1.2.6. TOUS RISQUES CHANTIER Poste 1.2.7. TOUS RISQUES BRIS DE MACHINE Poste 1.2.8. TOUS RISQUES DEUX PONTONS D’ACCOSTAGE Poste 1.2.9. TOUS RISQUES CALVAIRE DE LESVE TITRE 3 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF À LA MOBILITÉ DU PERSONNEL Poste 1.3.1. RC - DÉGÂTS MATÉRIELS - AUTRES RISQUES - FLOTTE AUTOMOBILE COMMUNALE Poste 1.3.2. OMNIUM MISSIONS DE SERVICE LOT N° 2 : C.P.A.S. DE PROFONDEVILLE TITRE 1 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF AUX PERSONNES ET AUX RESPONSABILITÉS Poste 2.1.1.RC GÉNÉRALE (RCG) Poste 2.1.2 RC OBJECTIVE (RCO) Poste 2.1.3. ACCIDENTS DU TRAVAIL DU PERSONNEL Poste 2.1.4. ACCIDENTS CORPORELS DES MANDATAIRES C.P.A.S. Poste 2.1.5. DEMANDEURS D'ASILE (RC + PJ) Poste 2.1.6. ATELIERS DIDACTIQUES (RC + PJ + ACCIDENT CORPOREL) Poste 2.1.7. ATELIERS D'INSERTION (RC + PJ + ACCIDENT CORPOREL) Poste 2.1.8. CRÈCHES (RC + PJ + ACCIDENT CORPOREL) TITRE 2 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF AU PARTIMOINE Poste 2.2.1. INCENDIES ET PÉRILS CONNEXES - BÂTIMENTS ET CONTENU Poste 2.2.2. TOUS RISQUES ÉLECTRONIQUES GÉNÉRAL TITRE 3 : PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF À LA MOBILITÉ DU PERSONNEL Poste 2.3.1. RC - DÉGÂTS MATÉRIELS – AUTRES RISQUES - FLOTTE AUTOMOBILE DU C.P.A.S. Poste 2.3.2. SERVICE D'ASSISTANCE DÉPANNAGE VÉHICULES Poste 2.3.3. OMNIUM MISSIONS DE SERVICE

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance

Lots (2)