Marché public conjoint Commune-CPAS : renouvèlement du portefeuille d'assurances 2021-2024
Description du marché
En vertu de l'article 2,36° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics, il s'agit d'un marché public conjoint, établi par la Commune et le CPAS de Profondeville dans le cadre du renouvèlement de tous les portefeuilles d'assurances de ces deux entités locales. Cependant, seule la phase de passation de ce présent marché sera conjointe. L'exécution sera donc individualisée. Ce marché public comporte six lots établis comme suit : LOT N° 1 : COMMUNE DE PROFONDEVILLE - PORTEFEUILLE D'ASSURANCES RELATIF AUX PERSONNES ET AUX RESPONSABILITÉS RC GÉNÉRALE ET PROTECTION JURIDIQUE (RCG) RC ET PROTECTION JURIDIQUE DES MANDATAIRES COMMUNAUX RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE RC OBJECTIVE (RCO) ACCIDENTS DU TRAVAIL DU PERSONNEL ACCIDENTS CORPORELS DES MANDATAIRES COMMUNAUX PLAINES DE VACANCES (RC+ PJ + ACCIDENT CORPOREL) ASSURANCE SCOLAIRE (RC + PJ + ACCIDENTS CORPORELS) AUT...(voir documents du marché)
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'assurance
Lots (6)
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