Marché public conjoint de services relatifs à la réalisation d’analyses (relevés) de rejets d’eaux usées industrielles dans le cadre de l’application du contrat d’assainissement industriel ou de la taxation tel que prévu dans le Code de l’Eau

L’objet du marché public envisagé consiste à effectuer, pendant la période convenue des prélèvements sur les rejets désignés par l’Administration et la SPGE, selon les prescriptions techniques contenues dans la partie réglementaire du Code de l’Eau (articles R.326 à R.336) portant certaines dispositions d’exécution relatives aux techniques de mesure des paramètres d’évaluation de la charge polluante. Les échantillons prélevés seront analysés conformément aux dispositions prévues par ces mêmes articles. Le marché est divisé en 2 lots. LOT 1 – PRELEVEMENTS ET ANALYSES EFFECTUEES DANS LES PROVINCES DE HAINAUT ET BRABANT Pour le lot 1, le marché comprend la réalisation d’un panier de prestations composé : - d’analyses complètes (type A1), - d’analyses complètes avec détermination de l’écotoxicité (type A2) et ; - d’une indemnité forfaitaire couvrant les déplacements, la réalisation des prélèvements sur 24 heures au moins et les frais administratifs divers. Lorsque plusieurs prélèvements sont réalisés le même jour sur un même site (parce que le site comporte plusieurs rejets faisant l’objet d’un relevé), une seule indemnité forfaitaire pourra être réclamée. Si un prélèvement ponctuel est réalisé, l’indemnité sera réduite de 40% (puisque pas de nécessité de revenir sur site le lendemain).

L’objet du marché public envisagé consiste à effectuer, pendant la période convenue des prélèvements sur les rejets désignés par l’Administration et la SPGE, selon les prescriptions techniques contenues dans la partie réglementaire du Code de l’Eau (articles R.326 à R.336) portant certaines dispositions d’exécution relatives aux techniques de mesure des paramètres d’évaluation de la charge polluante. Les échantillons prélevés seront analysés conformément aux dispositions prévues par ces mêmes articles. Le marché est divisé en 2 lots. LOT 2 – PRELEVEMENTS ET ANALYSES EFFECTUEES DANS LES PROVINCES DE LIEGE, LUXEMBOURG ET NAMUR Pour le lot 2, le marché comprend la réalisation d’un panier de prestations composé : - d’analyses complètes (type A1), - d’analyses complètes avec détermination de l’écotoxicité (type A2) et ; - d’une indemnité forfaitaire couvrant les déplacements, la réalisation des prélèvements sur 24 heures au moins et les frais administratifs divers. Lorsque plusieurs prélèvements sont réalisés le même jour sur un même site (parce que le site comporte plusieurs rejets faisant l’objet d’un relevé), une seule indemnité forfaitaire pourra être réclamée. Si un prélèvement ponctuel est réalisé, l’indemnité sera réduite de 40% (puisque pas de nécessité de revenir sur site le lendemain).