Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
MARCHE PUBLIC CONJOINT OCCASIONNEL DE SERVICES AYANT POUR OBJET “Des prestations de services dans le domaine du révisorat d'entreprises ”
🌍 Belgique
Fermé
Publication
30/05/2018
Date limite
2018-07-04 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Solidaris Brabant
Codes CPV
Description du marché
Le présent cahier spécial des charges organise un marché public conjoint au sens des articles 2, 36° et 48 de la loi du 17 juin 2016 passé au nom et pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs avec un opérateur économique en fonction du lot concerné et ayant pour objet des prestations de services dans le domaine du révisorat d'entreprises.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Solidaris Brabant
Secteur d'activité
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Lots (2)
1. FMSB
La FMSB a l'obligation légale en vertu de la loi du 6 août 1990 de se doter d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises pour opérer l'ensemble des contrôles légaux, soit principalement la révision des comptes annuels de l'assurance obligatoire et de l'assurance complémentaire, l'analyse de la situation financière de l'assurance obligatoire et de l'assurance complémentaire, ainsi que les critères de performance de la partie variable des frais d'administration.
2. Les ASBL
Les ASBL partenaires de la FMSB ont également l'obligation légale en vertu de la loi du 27 juin 1921 de se doter d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises pour la révision de leurs comptes annuels.
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