MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES - ACHAT D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE, VENTE DE CERTIFICATS VERTS, VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET DE LGO

Description du marché

SITEL (pouvoir adjudicateur) a investi dans la construction d’un centre de tri d’emballages plastiques ménagers d’une capacité de 40.000 tonnes par an dont la mise en service en prévue durant le dernier trimestre 2022. Ce centre de tri consommera de l’énergie électrique pour son fonctionnement, mais en produira également au travers d’environ 2.200 panneaux photovoltaïques installés en toiture dans le cadre de la construction du centre de tri. La majeure partie de cette énergie électrique photovoltaïque produite sera autoconsommée. Les échanges de puissance avec le réseau (prélèvements/injections) s’effectueront via une cabine RESA. Les panneaux photovoltaïques seront la propriété de SITEL ou d’un tiers investisseur, sur la durée de la convention qui le liera à SITEL, s’il est fait choix de ce mécanisme dans le cadre de l’installation de ces panneaux. L’électricité produite par les panneaux photovoltaïques est considérée comme de l’électricité verte et fera l’objet d’une demande de réservation pour l’octroi de certificats verts (CV) et de labels de garantie d’origine (LGO). Les CV et LGO proposés à la vente seraient ceux octroyés par la DGO4 suite à la production durant la période du marché, ceci indépendamment du timing de l’octroi. Le marché est divisé en 3 lots. Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour 1, 2 ou les 3 lots. Le marché débutera à la mise en service du nouveau centre de tri de SITEL, dont la date estimée est le 1er octobre 2022 (sous réserve du respect du planning actuel de l’entreprise générale en charge du montage de la ligne de tri, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu responsable d’un démarrage postérieur à cette date estimée) pour se terminer le 31 décembre 2023. Aucune variante n’est prévue. Les variantes libres sont interdites. LOT 1 : ACHAT D’ÉLECTRICITÉ Le marché porte sur l’achat, par SITEL à un fournisseur, de l’électricité prélevée à dater de la mise en service du nouveau centre de tri de SITEL. LOT 2 : VENTE DE CERTIFICATS VERTS La vente par SITEL des certificats verts obtenus par la production d’électricité verte par les panneaux photovoltaïques et octroyés par les autorités compétentes durant la période du marché. LOT 3 : VENTE DE LABELS DE GARANTIE D’ORIGINE ET VENTE D’ÉLECTRICITÉ Le marché porte sur la vente, par SITEL à un fournisseur, de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques et injectée sur le réseau à dater de la mise en service du nouveau centre de tri de SITEL, ainsi que sur la vente des labels de garantie d’origine obtenus par cette production d’électricité verte.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Électricité

Lots (3)