MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET « LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT DES MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES DANS LA FABRICATION DES MORTIERS »

Description du marché

Le marché comporte 1 lot, divisé en 2 postes et une option exigée. • Le poste 1 du marché contient les activités de la première phase du projet destinée à aider l'ONDRAF à analyser les systèmes utilisés par les conditionneurs et leurs fournisseurs pour le contrôle de la qualité des matières premières. Le résultat des analyses doit conduire à la définition de mesures de gestion qui seront élaborées dans la phase suivante du projet. Un plan d'approche sera établi à cet effet. • Le poste 2 du marché contient les activités de la deuxième phase du projet qui sont associées au développement du plan d'approche, plus précisément la mise en oeuvre de contrôles de qualité périodiques (audits des processus et produits, tests et inspections) sur les systèmes de qualité des conditionneurs et de leurs fournisseurs de matières premières. Les deux phases du projet étant indissociablement liées, le marché est constitué d'un seul lot avec deux postes et non de deux lots séparés. Dans la première partie du projet, l’adjudicataire obtiendra déjà beaucoup d’informations pertinentes pour l’exécution du poste 2. L'attribution du marché à plusieurs adjudicataires entraînerait non seulement des coûts supplémentaires considérables, mais aussi une grande perte d'informations et de connaissances. Il est prévu une option exigée qui consiste pour l’adjudicataire à fournir des prestations supplémentaires à l’issue de la deuxième phase du projet (poste 2). Ces prestations supplémentaires s’inscrivent dans la continuité des prestations prévues au poste 2. Cependant, le pouvoir adjudicateur ne sait pas actuellement si cela s’avérera nécessaire ou non. Ce marché sera attribué sous la forme d'un accord-cadre. Remarques ▪ Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour l’ensemble du cahier spécial des charges, y compris pour l’option exigée. ▪ Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir l'option exigée en fonction de ses besoins et des moyens budgétaires disponibles, sans que cela donne lieu à une quelconque indemnisation ou ouvre la voie à un droit à des dommages et intérêts.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de contrôle de qualité industriel