Marché public de fournitures relatif à l'acquisition d'un analyseur cellulose à destination du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un analyseur cellulose automatique pour les fourrages et les amendements organiques à destination du Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité (CPAR). L'analyseur devra être livré à : - Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité (CPAR): Rue Saint-Nicolas, 17 - 1310 La Hulpe Livraison à l'étage au sein du laboratoire. L'adjudicataire préviendra au moins 48 heures à l'avance du jour et de l'heure de livraison: Mme Malorie Renneson (malorie.renneson@brabantwallon.be) ou M. Quentin Pinsart (quentin.pinsart@brabantwallon.be) - 02/656.09.70. La livraison de l'analyseur cellulose devra se faire en présence d'une personne de la société du fournisseur. De plus, le fournisseur devra rester joignable en cas de problème. La commande sera accompagnée d’un bordereau en double exemplaire indiquant la quantité et la désignation exacte de la marchandise. Un exemplaire de ce bordereau daté et signé sera remis au fournisseur et le second exemplaire sera remis à la personne qui réceptionne la marchandise. Ce bordereau ne porte que sur la quantité et la nature du produit fini. L’adjudicataire est toujours responsable de la conformité de la fourniture et de sa qualité. Les fournitures qui ne sont pas présentées dans les conditions imposées dans les documents du marché pour être réceptionnées ou qui sont grevées de frais quelconques, peuvent être assimilées aux fournitures refusées. Vérification de la livraison Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de vérification de maximum 30 jours à compter de la date de livraison pour procéder aux formalités de réception. Ce délai prend cours le lendemain de l’arrivée des fournitures à destination, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession du bordereau de livraison ou de la facture. Si pendant l’exécution des fournitures, des anomalies sont constatées, elles seront immédiatement notifiées à l’adjudicataire par message e-mail. L’adjudicataire est tenu de remplacer les fournitures exécutées de manière non conforme par des fournitures qui correspondent à celles décrites au cahier spécial des charges dans l’offre. Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de vérification de trente jours à compter de la date de livraison, pour procéder aux formalités de réception provisoire et en notifier le résultat au fournisseur. Ce délai prend cours pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession du bordereau. A l’expiration du délai de vérification, il est selon le cas dressé un procès-verbal de réception provisoire ou de refus de réception. La réception définitive a lieu à l’expiration du délai de garantie. Elle est implicite lorsque la fourniture n’a pas donné lieu à réclamation pendant ce délai.
Pouvoir adjudicateur
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