Marché public de promotion de travaux pour la construction d’immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d’équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.

Description du marché

Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est : « la construction d’immeubles neufs, comprenant 17 775 m² de logements, 1101 m² de commerces et 360 m² d’équipements, et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs ». La définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels (documents joints en annexe 13 et annexe 6). Ce projet devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le Promoteur (voir à ce sujet 1.7) selon les modalités détaillées par le présent cahier des charges. Ce marché s’adresse aux promoteurs, en groupement ou non, capables de développer et de financer un projet correspondant aux caractéristiques précisées ci-dessous. Le financement par le Promoteur de la construction des commerces sera total. La vente des commerces sera sous la responsabilité du Promoteur. L’équipement sera financé par citydev.brussels et sera mis à disposition de la Commune d’Anderlecht par citydev.brussels, via un droit réel démembré octroyé après la réception du bâtiment. Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., [en principe] plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles