Award notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Marché public de service
🌍 Belgique
Publication
15/01/2020
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Codes CPV
Description du marché
ACCORD-CADRE PLURIANNUEL AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UNE OU PLUSIEURS COMPAGNIES D’ASSURANCE AUX FINS DE GÉRER UN PORTEFEUILLE COMPLET DE RISQUES.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Centrale de marchés de l'enseignement Catholique
Secteur d'activité
Services d'assurance
Lots (9)
1. assurance accident du travail
Primes en % de la masse salariale déclinée en 4 postes :
2. assurance « assistance voyage »
Prime en montant annuel forfaitaire (€) se décline en 2 postes :
3. assurance des établissements d’enseignement (Responsabilité civile scolaire, Individuelle accidents, responsabilité objective, responsabilité civile garage, responsabilité civile après livraison)
Prime en montant forfaitaire (€) par élève ou par type de personnel et par type d’assurance.
4. assurance des véhicules (flotte)
Prime en montant annuel (€) forfaitaire par véhicule assuré pour la responsabilité civile. Pour les postes omnium partielle, et omnium complète, les primes sont exprimées en taux, % de la valeur du véhicule.
5. droit commun
Primes en montant annuel (€) par entité juridique déclinées en 10 postes :
6. assurance « omnium missions »
Prime en montant annuel forfaitaire (€) et identique pour tous les PO et ASBL du marché déclinée en 5 postes :
7. assurance « garanties périls nommés » / « tous risques sauf »
Primes en % de capital assuré pour les bâtiments (valeurs construction à neuf ou valeurs premier risque) et les contenus pour les postes suivants :
8. assurance responsabilité professionnelle et responsabilité des administrateurs
Prime en montant annuel forfaitaire (€) réelle par personne équivalent temps plein en 3 postes en fonction de la catégorie d’établissements:
9. assurance « Protection juridique »
Prime en montant annuel forfaitaire (€) par élève se décline en 5 postes :
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