Marché public de services à bon de commande - Désignation d'un géomètre dans le cadre du programme de vente de logements (établissement de plans de mesurage et d'estimations de la valeur de bâtiments) et pour la réalisation de missions ponctuelles

Description du marché

Ce marché a pour objet la désignation d'un géomètre dans le cadre du programme de vente de logements et pour la réalisation de missions ponctuelles. Les différents bons de commande viseront : - Soit la réalisation du plan de mesurage d’un logement ; - Soit la réalisation de l’estimation de la valeur d’un bâtiment (expertise) ; - Soit la réalisation du plan de mesurage et de l’estimation de la valeur d’un bâtiment (expertise) ; - Soit la réalisation de levés topographiques et/ou des travaux de bureau complémentaires (exemple : la réalisation d’un plan de mesurage pour un terrain nu,…). Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, LA MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision le nombre de maisons pour lesquelles il sera nécessaire de réaliser un plan de mesurage et/ou l’estimation de la valeur du bâtiment et le nombre d’heures qui seront nécessaires pour effectuer des levés topographiques et des travaux de bureau complémentaires. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement LA MAISON DES HOMMES. Dès lors, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage