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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR L’AGENCE RÉGIONALE POUR LA PROPRETÉ

🌍 Belgique Fermé
Publication
20/09/2022
Date limite
2022-11-03 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Codes CPV
66510000-8

Description du marché

Le marché porte sur les contrats d’assurances de l’Agence dont question ci-après. Le marché aura une durée de 3 années à dater du 1er janvier 2023. Le marché sera reconduit tacitement une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiées par lettre recommandée déposée à la poste au moins 10 mois avant la fin de la durée de 3 ans. Le marché comporte 5 lots pouvant être attribués séparément :  Lot 1 : Assurance incendie ;  Lot 2 : Responsabilité civile générale et assurance obligatoire de la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion ;  Lot 3 : Assurance tous risques ;  Lot 4 : Assurance voyage à l'étranger ;  Lot 5 : RC professionnelle.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté

Secteur d'activité

Services d'assurance

Lots (5)

1. Responsabilité civile générale et assurance obligatoire de la responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion
L’adjudicataire devra couvrir les risques liés aux diverses activités de l’Agence. Ces activités sont décrites au point A. Généralités des prescriptions techniques du cahier soécial des charges.
2. Assurance tous risques
Ce lot vise la couverture du matériel informatique et du matériel CCTV.
3. Assurance incendie
Les 30 bâtiments à couvrir sont repris dans le tableau « Assurance incendie – bâtiments », disponible dans les documents accompagnant le dossier électronique sur e-Notification. Leurs adresses ainsi que leurs dénominations sont également reprises.
4. RC professionnelle
La présente garantie couvre la responsabilité civile - contractuelle et extra-contractuelle – des assurés du fait de dommages causés aux tiers - y compris le maître-d ’œuvre - à la suite d'erreurs, négligences ou omissions commises par l’assuré dans le cadre de ses activités.
5. Assurance voyage à l'étranger
L’adjudicataire devra couvrir les risques liés aux voyages à l’étranger des membres de l’agence.
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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2022-11-03 10:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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