Marché public de services ayant pour objet "Etude d'opportunité et de faisabilité d'une fusion entre Marche-en-Famenne et Rochefort ou tout autre scénario de supracommunalité"
Description du marché
les communes de Rochefort et de Marche en Famenne veulent développer une approche supracommunale et analyser la possibilité d’une fusion entre elles ou tout autre scénario de supracommunalité. L’objectif du présent marché consiste à analyser les conséquences d’un rapprochement institutionnel entre les deux communes afin de leur permettre de décider librement, et en toute connaissance de cause, d’entrer ou non dans un processus de fusion ou d’adhérer à une autre forme de supracommunalité, autre que le Pays de Famenne. Cette étude effectuée avec le soutien financier de la Région wallonne, doit donc permettre une aide à la décision politique sur une éventuelle fusion des Communes de Marche en Famenne et de Rochefort ou tout autre développement des politiques supracommunales. Ce marché est divisé en plusieurs tranches : - Tranche 1 ferme : Un état des lieux de la situation actuelle des deux communes - Tranche 2 ferme : Une étude quant à l’opportunité et la faisabilité d’une fusion ou d’un autre scénario de supracommunalité en dehors de l’hypothèse du Pays de Famenne. - Tranche 3 conditionnelle : Méthodologies des procédures à effectuer en cas d’accord sur l’opportunité de mener une fusion entre les deux communes - Tranche 4 conditionnelle : Une nouvelle identité locale
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'appui aux pouvoirs publics
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