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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Marché public de services ayant pour objet "Etude d'opportunité et de faisabilité d'une fusion entre Marche-en-Famenne et Rochefort ou tout autre scénario de supracommunalité"

🌍 Belgique Fermé
Publication
05/10/2023
Date limite
2023-11-14 23:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Rochefort

Description du marché

les communes de Rochefort et de Marche en Famenne veulent développer une approche supracommunale et analyser la possibilité d’une fusion entre elles ou tout autre scénario de supracommunalité. L’objectif du présent marché consiste à analyser les conséquences d’un rapprochement institutionnel entre les deux communes afin de leur permettre de décider librement, et en toute connaissance de cause, d’entrer ou non dans un processus de fusion ou d’adhérer à une autre forme de supracommunalité, autre que le Pays de Famenne. Cette étude effectuée avec le soutien financier de la Région wallonne, doit donc permettre une aide à la décision politique sur une éventuelle fusion des Communes de Marche en Famenne et de Rochefort ou tout autre développement des politiques supracommunales. Ce marché est divisé en plusieurs tranches : - Tranche 1 ferme : Un état des lieux de la situation actuelle des deux communes - Tranche 2 ferme : Une étude quant à l’opportunité et la faisabilité d’une fusion ou d’un autre scénario de supracommunalité en dehors de l’hypothèse du Pays de Famenne. - Tranche 3 conditionnelle : Méthodologies des procédures à effectuer en cas d’accord sur l’opportunité de mener une fusion entre les deux communes - Tranche 4 conditionnelle : Une nouvelle identité locale

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Rochefort

Secteur d'activité

Services d'appui aux pouvoirs publics

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Administration publique & défense ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2023-11-14 23:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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