Marché public de services ayant pour objet la désignation d’un Organisme Indépendant de Contrôle Technique (O.I.C.T.) chargé d’une mission de contrôle du dossier d’adjudication et de la construction d’un nouvel édifice en vue de permettre au pouvoir adjudicateur de contracter une assurance « responsabilité décennale » sur ladite construction
Description du marché
Charger un bureau de contrôle reconnu par les organismes d’assurance de la mission de contrôle technique agréé associée à l’assurance « responsabilité décennale », ceci en vue de permettre au pouvoir adjudicateur, au terme des travaux, de contracter cette police. La police d’assurance portera sur la stabilité et l’étanchéité à l’eau du gros-œuvre fermé. La mission de contrôle et d'inspection de l’O.I.C.T. s’inscrit dans cette optique, et elle comprend une garantie de performance des matériaux, des éléments, des dispositifs et des systèmes contrôlés. La mission porte à la fois sur les études (révision du dossier d’adjudication) et sur l’exécution.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
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