MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DESIGNATION D’AVOCATS POUR DES CONSEILS JURIDIQUES

Description du marché

Le présent marché a pour objet des services juridiques au sens de l’article 88 et de l’annexe III de la loi. Il concerne uniquement les services de conseils juridiques tels que l’analyse des questions juridiques ou la rédaction et/ou la relecture de certains documents, à l’exclusion de la représentation contentieuse devant les Cours et Tribunaux. Une réunion introductive, permettant d’expliciter la mission, sera prévue dès le début de l’exécution du marché. Le marché comporte 6 lots pouvant être attribués séparément : Lot 1 : droit administratif relatif à la règlementation bruxelloise en matière d’environnement et de déchets ; Lot 2 : droit des sociétés, publiques et privées ; Lot 3 : droits fiscal et budgétaire, publics et privés ; Lot 4 : droit de la concurrence et aides d’Etat ; Lot 5 : droit immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ; Lot 6 : droit social et de la fonction publique.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (6)