Marché public de services ayant pour objet la gestion et l'évacuation des terres et gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte

Description du marché

Marché de services ayant pour objet la gestion et l’évacuation des terres et de gravats stockés au dépôt communal de la Ville de Braine-le-Comte. Plus précisément, 400 m3 (soit +- 720 tonnes) de terres résultant d’une accumulation historique des remblais de travaux réalisés sur le territoire de la Ville sont actuellement stockés au dépôt communal sis au « Point du jour » et doivent être évacuées. En effet, à la suite d’une analyse des terres réalisées par la Société SITEREM, le SPW Environnement (Département de la Police et des Contrôles) a fait part à la Ville de son infraction au Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement car le site n’est pas autorisé pour le stockage de terres excavées. Ces terres sont à traiter et à évacuer conformément aux prescriptions du Certificat de contrôle de Qualité des terres (CCQT) et du Rapport de Qualité des terres (RQT) annexés au présent cahier spécial des charges ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'enlèvement des sols pollués