MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS, L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT D’ENCOMBRANTS COLLECTÉS VIA LES RECYPARK

Description du marché

Bruxelles-Propreté gère les déchets qui sont apportés aux Recypark (parcs à conteneurs) dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’objet de ce marché comprend la mise à disposition de conteneurs pour la collecte de la fraction encombrants (code EURAL : 20 03 07), l’enlèvement desdits conteneurs et le traitement de cette fraction. Le marché comporte 5 lots dont 2 lots avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le marché débutera le 01/01/2022 pour les lots 2, 4 et 5 et les tranches fermes des lots 1 et 3. Il aura une durée de deux ans et sera reconduit deux fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 9 mois avant la fin de la durée de deux ans ou trois ans. Les tranches conditionnelles des lots 1 et 3 portent sur deux projets de construction de futurs recypark régionaux (Buda et Anderlecht) dont les ouvertures sont actuellement prévues pour 2023. Toutefois, il n’est pas encore possible pour l’Agence de donner une date précise d’ouverture de ces deux recypark, ceci justifie le recours à des tranches conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander ces tranches conditionnelles et le soumissionnaire ne pourra alors pas prétendre à un quelconque dédommagement. Ces deux tranches conditionnelles seront mises en œuvre de la manière suivante. Dans les 30 jours calendrier suivant la date de la réception provisoire des travaux de construction des recypark de Buda et d’Anderlecht, l’Agence enverra un courrier recommandé à l’attention de l’adjudicataire de chacun des lots 1 et 3. L’adjudicataire disposera d’un délai de 15 jours calendrier à dater de l’envoi du courrier par l’Agence avant le début d’exécution de la tranche conditionnelle.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Élimination et traitement des ordures

Lots (5)