MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D’UNE ASSURANCE DE GROUPE (RETRAITE / DÉCÈS / INVALIDITÉ)

Description du marché

Le marché public a pour objet les services d’assurance visant un contrat d’assurance groupe (retraite / décès / invalidité) pour les membres actuels et futur du personnel du preneur d’assurance. Il n’est pas procédé à l’allotissement compte tenu du caractère indivisible des services offerts au travers des services d’assurances visés par le présent marché. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2,21° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises à la troisième partie du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. Les clauses tant administratives que techniques de la présente procédure et autres documents applicables au présent marché doivent être lus et compris dans leur ensemble, toutes les pièces se complétant pour former une offre indivisible. Conformément à l’article 85 de la Loi du 17 juin 2016, l’autorité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Il peut soit renoncer à attribuer ou à conclure le marché, soit refaire la procédure, au besoin d’une autre manière et ce sans indemnité.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'assurance