Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Marché public de services ayant pour objet la prestation de services juridiques
🌍 Belgique
Fermé
Publication
03/08/2023
Date limite
2023-09-22 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Codes CPV
Description du marché
SUI GENERIS - Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA. Les services doivent pouvoir être fournis en français et/ou en néerlandais (selon la langue de la demande d’avis).
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (12)
1. Droit de l'environnement et de l’urbanisme à Bruxelles et en Région wallonne
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
2. Droit public et administratif général
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
3. Droit du travail et de la sécurité sociale des salariés
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
4. Droit pénal
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
5. Droit fiscal
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
6. Droit commercial et droit des sociétés
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
7. Droit civil (principalement droit des contrats, droit des biens et propriété intellectuelle)
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
8. Marchés publics
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
9. Droit de l'environnement et de l’urbanisme en Région flamande
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
10. Protection des données et sécurité de l’information
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
11. Mise à disposition d'une personne capable de fournir une assistance juridique générale dans les domaines mentionnés ci-dessus. Cette mise à disposition se fera dans le cadre de projets à convenir
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
12. Droit nucléaire, droit de l'environnement fédéral et droit de l'énergie
Le marché a pour objet la dispense de services juridiques pour le compte de l’ONDRAF et de Belgoprocess SA.
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