Marché public de services ayant pour objet la réception, le transbordement et le traitement des déchets organiques issus d’une collecte sélective

Description du marché

Le marché a pour objet la réception, le transbordement et le traitement par biométhanisation et/ou par compostage de déchets organiques issus d’une collecte sélective auprès de particuliers ainsi que de clients HORECA en Région de Bruxelles-Capitale. La collecte sélective se fait actuellement sur base volontaire. Toutefois, une obligation de tri sera mise en place en Région de Bruxelles-Capitale dans les prochaines années. L’apport vers le site de versage se fera directement via les véhicules de l’Agence. Actuellement, la collecte hebdomadaire des déchets organiques s’effectue en deux flux par l’Agence : - Collecte des déchets alimentaires : les déchets sont composés de déchets alimentaires venant des ménages et des clients ayant des déchets alimentaires similaires à ceux des ménages. Les déchets alimentaires sont majoritairement collectés en sacs polyéthylène et une faible quantité est collectée en conteneurs. - Collecte des déchets organiques mixte: les déchets sont composés de déchets verts et de déchets alimentaires (avec une faible partie de déchets alimentaires). Les déchets verts sont collectés en sacs biodégradables ou en vrac. L’objectif de l’Agence est de collecter 35.000 tonnes de déchets annuellement d’ici 2025. Les tonnages collectés devraient augmenter au cours des années futures avec l’obligation de tri des déchets alimentaires en Région de Bruxelles-Capitale. La quantité annuelle estimée est de : - 10.000 à 15.000 tonnes pour 2021 ; - 15.000 à 20.000 tonnes pour 2022 ; - 20.000 à 25.000 tonnes pour 2023 ; - 25.000 à 30.000 tonnes pour 2024. Le marché débutera le 01/04/2021. Il aura une durée de deux ans et sera reconduit deux fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 9 mois avant la fin de la durée de deux ans ou de trois ans. Le service sera assuré de façon continue. Le présent marché ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’Agence de faire appel à un autre prestataire de services pour des missions ponctuelles, sans exclusivité pour l’adjudicataire du présent marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement