Marché public de services ayant pour objet le financement de la rénovation du bâtiment sis rue du Marais 107-109 à 1000 Bruxelles avec audit préalable et accompagnement technico-financier du projet

Description du marché

La passation du présent marché constitue le point de départ de la phase de réalisation d’un projet de rénovation énergétique d’une partie du patrimoine immobilier de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Ce programme d’investissement immobilier s’inscrit dans le cadre du plan de Relance et de Résilience de l’Union européenne (RRF) (cf. annexe 3 du CSC – Document de travail facilité de relance et de résilience – Infrastructures universitaires). Outre les obligations règlementaires belges et régionales, le projet devra s’assurer du respect du cadre obligataire fixé dans le cadre de la mise en œuvre du RRF afin qu’il puisse répondre, tant au niveau de son phasage, exécution et résultat à atteindre, aux conditions d’éligibilité strictes qu’impose son financement partiel par des fonds octroyés par l’Union européenne (UE) (cf. infra Titre 2, point A. et annexe 3 du CSC). La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et les universités s’engagent pleinement dans cette dynamique dans le cadre du Plan de relance européen en mettant en œuvre un vaste plan de rénovation énergétique du patrimoine immobilier universitaire visant à rénover au moins 34.000 m2 d’infrastructures universitaires. Le marché comprend quatre parties afférentes à la rénovation du bâtiment de l’Université sis au 107-109 rue du Marais à 1000 Bruxelles. Ce bâtiment a été construit en 1971 et le bâtiment développe une surface brute totale de +/- 6.750 m2 répartis sur 9 niveaux. Il totalise 19 salles de cours et auditoires d’une capacité étudiante de 1.600 places assises.  Partie 1 : Les audits du bâtiment mentionné ci-dessus, portant sur : o L’efficacité énergétique : afin de démontrer la diminution d’énergie atteinte, les universités devront faire réaliser avant ET après travaux un audit énergétique réalisé par un auditeur agréé par la Région compétente ou une comptabilité énergétique des bâtiments concernés par le projet de travaux. L’audit énergétique devra prendre pour base de travail les exigences minimales prévues par les réglementations régionales en matière d’audit énergétique. La partie 1 du présent marché porte uniquement sur la réalisation de l’audit énergétique AVANT travaux, étant entendu que l’audit énergétique APRES travaux fera l’objet d’un marché distinct ultérieur. o L’éligibilité du projet aux primes, mesures fiscales et subsides régionaux eu égard aux spécificités de l’environnement réglementaire régissant le projet immobilier en raison de son financement partiel par des fonds en provenance de la facilité pour la reprise et la résilience du programme Next Generation EU (RRF) initié par la Commission européenne.  Partie 2 : Le financement des investissements retenus par le pouvoir adjudicateur, après les audits susmentionnés, via l’octroi d’une ouverture de crédit à concurrence du montant maximal mentionné ci-après (cf. infra Titre 1er , point B.2.), en vue du financement des dépenses d’investissement (cf. infra Titre 2, point C.) ; o Durée du financement : 10, 15 ou 20 ans ; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de choisir au moment de commander le crédit (consolidation et conversion de l’ouverture de crédit en crédit à long terme). o Périodicité de la révision : non applicable, le pouvoir adjudicateur opte pour un financement à taux fixe. o Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation pendant l'ouverture de crédit : trimestrielle. o Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : mensuelle. o Mode de calcul de l’amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes).  Partie 3 : L’assistance financière et le service administratif (cf. infra Titre 2, point D. du CSC) ;  Partie 4 : Un accompagnement administratif, financier et technique du pouvoir adjudicateur, pendant la durée du marché, ci-après dénommé accompagnement technico-financier du projet (cf. infra Titre 2, point E. du CSC).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services bancaires et d'investissement