MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE SUIVI DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE

Description du marché

Le marché a pour objet la poursuite des missions débutées lors du marché précédent ayant pour objet la conception d’un système de contrôle interne adapté à l’ARP, la formation des agents impliqués dans ce système, l’accompagnement à la mise en place d’une cellule d’audit interne et la mise en place d’un comité d’audit. Ce marché s’insère dans l’objectif fixé par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2007 portant sur le contrôle interne. En l’occurrence, le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à assurer : - le fonctionnement des processus internes de l’ARP devant concourir à la bonne utilisation de ses ressources humaines, matérielles et financières ; - la fiabilité des informations financières et la communication de celles-ci aux parties prenantes ; - la conformité aux lois et règlements. Le marché aura une durée de deux ans, à dater de la notification de la décision d’attribution. Jusqu’à présent, le contrôle interne s’est penché sur le service commercial (SupCC) avec la réalisation d’un diagnostic de la politique de facturation, d’envoi de rappels, de recouvrement et de suivi du contentieux. S’en est suivi, un diagnostic du service de nettoiement (balayage manuel, corbeilles, clandestins, cureuses et nettoiement mécanisé) et, enfin, le service de collectes spécifiques (parcs à conteneurs, bulles à verre, encombrants, collecte en porte-conteneurs, produits chimiques). Les résultats de ces missions ont été présentés aux services concernés pour validation et à la direction générale en présence des responsables concernés. La mission se poursuivra avec les autres services de l’administration centrale qui seront désignés par le Comité d’audit qui doit encore être mis en place. Le rôle du Comité d’audit est fondamental car c’est lui qui s’assure que les diverses recommandations émises sont bien mises en place au sein des services audités. Le marché doit comporter une dimension ‘formation’ pour assurer la compréhension du processus de contrôle interne par l’ensemble des cadres de l’Agence et son appropriation par celle-ci au terme des deux années. Il est prévu en outre, qu’à l’issue du marché, une cellule interne d’audit interne puisse fonctionner en toute autonomie et sans le recours à des consultants externes. Dès lors, la pédagogie nécessaire à la mise en place et au transfert des connaissances nécessaires à cette appropriation par l’Agence revêtent un caractère tout particulier dans cette mission.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services financiers et d'assurance