MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Description du marché

Le marché a pour objet l’entretien des espaces verts. Le marché aura une durée de 2 ans à dater de son attribution. Le marché sera reconduit deux fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiées par lettre recommandée déposée à la poste au moins six mois avant la fin de la durée de 2 ou 3 ans. En tout état de cause, le marché prendra fin de plein droit avant l’échéance si le montant des prestations facturées sur l’ensemble du marché atteint le montant pour lequel il aura été attribué. Seule la notification d’un bon de commande daté et signé confère à l’adjudicataire le droit et l’obligation de fournir les marchandises qui y sont indiquées au lieu qui y est fixé. Le présent marché ne porte pas préjudice à la possibilité pour l’Agence de faire appel à un autre fournisseur pour des missions ponctuelles, sans exclusivité pour l’adjudicataire du présent marché.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Réalisation et entretien d'espaces verts