Marché public de services d'avocats au profit du SIAMU.

Description du marché

Le présent marché porte sur la prestation de services d’avocats pour le SIAMU. Le marché comporte 8 lots : 1. Droit de la fonction publique (conseil, médiation et contentieux) ; 2. Droit social (conseil et contentieux) ; 3. Droit des marchés publics, accompagnement dans la gestion financière du SIAMU et dans la gestion des ASBL (conseil et contentieux) ; 4. Normes et réglementations techniques en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, droit de l’urbanisme, de l’environnement et immobilier (conseil et contentieux) ; 5. Droit public et droit administratif général (conseil et contentieux) ; 6. Emploi des langues en matière administrative (conseil et contentieux) ; 7. Responsabilité civile et assurance (conseil et contentieux) ; 8. Droit pénal (conseil et contentieux).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (8)