Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Marché public de services de consultance et accompagnement juridique quant à la gestion patrimoniale de la SPGE.
🌍 Belgique
Fermé
Publication
28/07/2023
Date limite
2023-08-28 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Société publique de Gestion de l’Eau
Codes CPV
Description du marché
Le marché porte sur des services de consultance et d’accompagnement juridique quant à la gestion patrimoniale de la SPGE. Celle-ci porte notamment sur la mise en place et l’exécution d’une procédure d’apport en nature du patrimoine immobilier du secteur de l’assainissement des eaux usées dans le chef de la SPGE et implique des prestations en matière de droit des sociétés, droit fiscal et droit immobilier. L’objet du marché porte donc sur une approche globale sous forme de « solution clé sur porte ».
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région wallonne
Pouvoir adjudicateur
🏛
Société publique de Gestion de l’Eau
Secteur d'activité
Services juridiques
Gratuit · Sans carte bancaire
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