Marché public de services de de préparation clauses techniques pour un marché public portant sur la création d’un fonds d’investissement.

Description du marché

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la préparation des clauses techniques d’un marché public qui sera lancé à une date ultérieure dans le but d’exécuter la fiche 62 du plan de relance de la Wallonie (cf. annexe 11). Cette fiche porte sur la création d’un fonds d’investissement public-privé permettant de financer les rénovations des bâtiments en Wallonie. Ce marché s’inscrit dans le cadre du plan de relance pour la Wallonie qui prévoit, entre autres, la création d’un fonds d’investissement public-privé. Ce fonds aura pour but de faciliter le financement des rénovations énergétiques pour les bâtiments publics, les logements privés et les bâtiments du secteur tertiaire privé à travers des trains de rénovations. Ce dernier préfinancera complétement les opérations de rénovation sans investissement initial de la part des demandeurs et permettra d’établir un remboursement adapté pour chacun d’entre eux. Le fonds sera alimenté grâce à l’émission d’obligation sur les marchés financiers et comprendra un apport initial d’investissement public. Cet investissement initial, permettra de créer un effet levier pour attirer les investisseurs privés. Le financement des trains de rénovations pourra se faire à travers la création de 3 fonds distincts ou d’un seul fond permettant 3 modalités d’accès, d’octroi et de remboursement selon le statut juridique du demandeur. Les relations contractuelles liant l’ensemble des parties prenantes de chaque train de rénovation seront administrées par un Special Purpose Vehicule (SPV) qui sera juridiquement indépendant du fonds. La gestion opérationnelle des rénovations (choix des entrepreneurs, bonne exécution des travaux, organisation des remboursements, etc.) sera exécutée par un One-Stop-Shop.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services financiers et d'assurance