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Contract notice Administration publique & défense 🇪🇺 TED

Marché public de services de faible montant ayant pour objet la réalisation de la modification du RIE du Plan d’aménagement Directeur de la Porte de Ninove, pour le compte de BBP

🌍 Belgique Fermé
Publication
29/10/2021
Date limite
2021-11-19 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Bureau Bruxellois de la Planification
Codes CPV

Description du marché

Le PAD Porte de Ninove finalisé et son RIE ont fait l’objet d’une enquête publique entre le 27 février et le 29 avril 2019. L’enquête publique a donné lieu à 281 réclamations. Cette enquête publique, ainsi que celles d’autres PAD finalisés dans le même temps, a engendré une importante mobilisation des habitants pour une plus grande prise en compte de leurs avis, une baisse des densités prévues dans les PAD et l’adoption de mesures plus volontaristes en matière de développement durable. Le Gouvernement a pris connaissance de ces réclamations et décide aujourd’hui de revoir le PAD Porte de Ninove en leur faveur. Le plan devra donc être modifié substantiellement et cela demande une nouvelle séquence de travail et un nouvel RIE. Perspective mettra à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires à ce qu’il puisse réaliser sa mission dans les meilleures conditions.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Bureau Bruxellois de la Planification

Secteur d'activité

Services d'appui aux pouvoirs publics

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