Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Marché Public de Services juridiques
🌍 Belgique
Description du marché
Marché Public de Services juridiques
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Liège
Pouvoir adjudicateur
🏛
Oupeye
Secteur d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques
Lots (9)
1. DROIT DE L’URBANISME, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU PATRIMOINE, PEB – CODE DU LOGEMENT – DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
2. SANCTIONS ET AMENDES ADMINISTRATIVES
3. DROIT DES MARCHES PUBLICS
4. DROIT CIVIL – NOTAMMENT APPLICATION DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS – RESPONSABILITE CIVILE
5. DROIT DU TRAVAIL (contrat de travail et accidents du travail)
6. DROIT ADMINISTRATIF : REGLEMENTS ET ORDONNANCES DE POLICE – ADOPTION ET APPLICATIONS
7. DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE – STATUT ADMINISTRATIF DES AGENTS DE L’ETAT – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
8. DROIT SOCIAL (aide sociale et revenu d’intégration)
9. DROIT FISCAL ET DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic